Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 163
Versions de la disposition
163. Produits destinés à assurer l’hygiène: Dans les salles de toilette, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs:
1° du savon ou une autre substance nettoyante;
2° des serviettes de papier, des séchoirs à mains ou des essuie-mains enroulables;
3° dans tous les cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à recevoir les serviettes après usage.
